Caducité de l’opposition à mariage
Publié le :
10/09/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite
Historique
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Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com -
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr -
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la famille
Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr -
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com -
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com -
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com -
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr