Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Publié le :
24/10/2017
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Source : www.agefiactifs.comLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a donné lieu à l’évocation de la très sensible question du divorce sans juge, qui oppose, encore manifestement, les deux institutions que sont le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat. Pour mémoire, il s’agit d’un divorce par consentement mutuel établi par acte sous signature d’avocat, et enregistré par le notaire... Lire la suite
Historique
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Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...Source : www.agefiactifs.com
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...Source : www.francetvinfo.fr
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
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Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la famillePacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...Source : www.linternaute.com
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Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...Source : www.ouest-france.fr
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr