L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier Familial
Publié le :
18/04/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l’ensemble de leurs droits et devoirs sur leurs enfants. Mais ils doivent s’accorder sur leurs modalités pratiques. La séparation, sans incidences sur l’exercice de l’autorité parentale Depuis la loi du loi du 4 mars 2002, en cas de séparation du père et de la mère, le couple parental continue d'exister : la rupture des parents est donc sans incidences sur les règles d’exercice de l’autorité parentale. Le père et la mère doivent s’efforcer de trouver un terrain d’entente pour continuer à élever « ensemble » leur enfant... Lire la suite
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
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Viol sur mineurs: pourquoi existe-t-il un délai de prescription ? - L'Express
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Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
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Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...Source : www.dossierfamilial.com
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La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleLa loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...Source : www.leparticulier.fr
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr