CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
21/04/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frL’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par les juridictions internes de la demande visant à l’adoption plénière d’un enfant par l’ancienne compagne de sa mère biologique. Lire la suite
Historique
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GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPar un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...Source : www.lemag-juridique.com
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Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationConstitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...Source : www.dalloz-actualite.fr
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À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationC’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...Source : www.actu-juridique.fr
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr