Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Publié le :
13/09/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté, en raison notamment de la forte diminution de la demande des consommateurs en produits bio et des conséquences du conflit en Ukraine. Pour les soutenir, le ministère de l’Agriculture avait annoncé, en mai dernier, la mise en place d’un plan de soutien à la filière... Lire la suite
Historique
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Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
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Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit rural
Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...Source : www.lemag-juridique.com -
L’exercice du droit de préférence ne prive pas le vendeur de sa liberté de renoncer à la vente
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par un arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à un liti...Source : www.lemag-juridique.com -
Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
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En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr -
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’expl...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit rural
Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit rural / Coopératives agricoles
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr