Historique
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...Source : www.efl.fr -
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...Source : entreprendre.service-public.fr -
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr