Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
Publié le :
06/10/2016
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Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables présumés d’une pollution à l’amiante survenue dans les locaux du Parlement européen. Inattendue par sa mansuétude, cette décision rappelle que le devoir de protection des personnels n’est pas toujours exercé. A la surprise générale, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé il y a quelques jours l’ensemble des responsables présumés d’une pollution à l’amiante avérée, survenue en 2013 lors d’un chantier dans les locaux du Parlement européen. Le tribunal a reconnu que des erreurs ont été commises, « mais que cela ne suffisait pas pour entrer en voie de condamnation »... Lire la suite
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursMesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...Source : revuefiduciaire.grouperf.com