La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le :
27/08/2019
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Source : www2.editions-tissot.frDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte. C’est désormais chose faite... Lire la suite
Historique
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
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Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr -
Notion de travail effectif
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La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr -
Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
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Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...Source : www2.editions-tissot.fr -
Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr -
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Droits des travailleurs saisonniers
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019Droit du travail - Salariés
Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr -
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
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