L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire

Historique

• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
  Source : weekend.levif.be
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Source : lesclesdelabanque.com
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Source : www.efl.fr
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• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
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