Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le :
26/10/2022
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Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises … Lire la suite
Historique
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...Source : www.cci.fr -
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr -
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr -
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Salariés
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...Source : www.efl.fr -
Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr