Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Source : exilae.frLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exemplaire signé comme l’a décidé la Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 septembre 2020... Lire la suite
Historique
-
Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...Source : www.vie-publique.fr -
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...Source : www.leparisien.fr -
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr -
À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com -
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr -
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com -
La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr -
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr