Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
Publié le :
29/05/2019
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L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) sans pouvoir justifier que son service centralisateur des risques professionnels n’avait pas été destinataire de la notification de la décision de la caisse... Lire la suite
Historique
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...Source : www.wk-rh.fr -
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L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
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Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
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La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr