Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
Publié le :
31/05/2016
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Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il est pris pour l'application des articles 258, 259 et 267 de la loi Macron du 6 août 2015, qui sont relatifs à la justice prud’homale et au dialogue social au sein de l’entreprise.
Le décret vient préciser les mesures nécessaires à la modernisation de la justice prud'homale et à la rationalisation du traitement de certains contentieux du travail relevant de la compétence judiciaire.
Il en ressort les mesures principales suivantes... Lire la suite