La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
Publié le :
24/07/2017
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2017
Source : www.20minutes.frLa garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réforme de la procédure pénale pour permettre notamment de désengorger les tribunaux, dans un entretien au quotidien Le Figaro publié ce vendredi. « Après un mois passé dans ce ministère, je suis convaincue que les évolutions doivent être globales. Réformer l’implantation des tribunaux ne suffit pas. Des évolutions en matière de procédure devront être adoptées. Notamment en termes de simplification. La question des peines est également centrale », déclare au quotidien la ministre de la Justice... Lire la suite
Historique
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La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017Droit pénalLa garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...Source : www.20minutes.fr
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