Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le :
24/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts)... Lire la suite
Historique
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QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit pénal / Procédure pénale
Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...Source : www.actu-juridique.fr -
Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Créée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
L’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...Source : www.dalloz-actualite.fr