Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le :
23/07/2015
23
juillet
juil.
07
2015
Source : www.net-iris.frPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne et éviter toute situation d'impunité.
Dans le but de se conformer au droit de l'Union européenne, un projet de loi portant sur l'adaptation de la procédure pénale française a été présenté par Christine Taubira, garde des sceaux, en avril 2014... Lire la suite
Historique
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De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénalLa bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénalL'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...Source : leplus.nouvelobs.com
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Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...Source : www.juritravail.com
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Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
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