Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
Publié le :
30/05/2019
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Source : www.nextinpact.comSelon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, intégrera une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée... Lire la suite
Historique
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Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénale
La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr -
Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénale
Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait...Source : www.lemonde.fr -
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Qu'est ce que la récidive légale?
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénale
À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr -
Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Avis du Conseil d'Etat concernant la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil d’Etat a été saisi le 25 mars 2019, sur le fondement du cinquième...Source : www.assemblee-nationale.fr -
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Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénale
Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...Source : www.nextinpact.com