Historique
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Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit rural
Le droit de rétrocession est une procédure permettant à l’ancien propriétaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit rural
Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles ag...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit rural
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit rural
L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une ob...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit rural
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...Source : lcp.fr -
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit rural
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit rural
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...Source : www.vie-publique.fr -
Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...Source : www.lemag-juridique.com -
Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit rural
Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...Source : www.publicsenat.fr