Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre

Historique

• Actions des coopératives agricoles sur le foncier
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...
  Source : www.terre-net.fr
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• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
  Source : www.europe1.fr
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• Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...
  Source : www.mon-viti.com
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• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
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• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
  Source : www.web-agri.fr
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• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le barème 2021 des prix des terres agricoles
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  
  Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  
  L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié...
  Source : www.capital.fr
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• Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...
  Source : agriculture.gouv.fr
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