Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Publié le :
28/04/2021
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2021
Source : www.concertae.comLorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom... Lire la suite
Historique
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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...Source : www.actu-environnement.com -
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres...Source : www.concertae.com
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Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural
Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...Source : www.lafranceagricole.fr -
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit rural
La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...Source : www.lebetteravier.fr -
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit rural
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...Source : www.reussir.fr -
Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit rural
L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit rural
L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La cession très encadrée du bail rural
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...Source : www.entraid.com