Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural

Historique

• Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cession présumée par la mise à disposition des terres à une société : le bailleur peut résilier le bail rural sans avoir à démontrer un préjudice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que le preneur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  
  Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’exercice du droit de préférence ne prive pas le vendeur de sa liberté de renoncer à la vente
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Par un arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à un liti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  
  En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’expl...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit rural
  
  Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite