La cession très encadrée du bail rural
Publié le :
24/02/2021
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février
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02
2021
Source : www.entraid.comLa cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint du preneur. S’agissant d’une exception aux règles du code rural, elle est strictement encadrée... Lire la suite
Historique
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Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit rural
L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La cession très encadrée du bail rural
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...Source : www.entraid.com
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Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit rural
L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...Source : www.labase-lextenso.fr -
Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit rural / Coopératives agricoles
Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...Source : www.aurep.com -
Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit rural
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Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit rural
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Agriculture : ce qui change au 1er janvier
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit rural
Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...Source : www.pleinchamp.com -
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit rural
Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr -
Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr