La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat

Historique

• Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un lo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les députés proposent des mesures pour lutter contre l'agribashing
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit rural
  
  À l’initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrog...
  Source : www.web-agri.fr
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• Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  France Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assuran...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Conversion d’un métayage en fermage : fondement et base légale de la décision
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Une EARL prend à bail à métayage des parcelles de vignes appartenant au group...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...
  Source : www.agriculteur-normand.com
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• Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé...
  Source : www.achats-industriels.com
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• Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avo...
  Source : www.courrier-picard.fr
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