Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle

Historique

• Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La réforme de la fiscalité agricole continue !
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit rural
  
  Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus en...
  Source : business.lesechos.fr
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• Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l’UE
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit rural
  
  Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Désamiantage des bâtiments agricoles
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante...
  Source : www.defrenois.fr
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• Bail rural et cession du copreneur
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copr...
  Source : www.terre-net.fr
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• Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Si un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...
  Source : www.efl.fr
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• L’agriculture urbaine face à la réglementation
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  
  Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  
  Les députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de cha...
  Source : www.lesechos.fr
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