Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture

Historique

• Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit rural
  
  L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La cession très encadrée du bail rural
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...
  Source : www.entraid.com
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• Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit rural
  
  L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...
  Source : www.aurep.com
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• Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  
  En l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  
  Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Agriculture : ce qui change au 1er janvier
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  
  Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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