Les règles à respecter pour donner congé de son bail rural - Terre-net

Historique

• Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit rural
  Lorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bail rural : congé pour reprise etc... - La Gazette du Palais
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Si le II de l’article L. 331-2 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• (Rép. min.) Entretien par les communes des chemins ruraux | Lextenso.fr
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit rural
  L'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Immobilier : ce qui change (ou non) à partir du 1er janvier 2017
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier

  Droit rural
  Les acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer leur acquisiti...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Les règles à respecter pour donner congé de son bail rural - Terre-net
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Bail rural et congé Le congé est l'acte par lequel l'une des parties signifi...
  Source : www.terre-net.fr
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