Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.paysan-breton.frDans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jouissance paisible pendant la durée du bail (article 1719 du Code civil)... Lire la suite
Historique
-
Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...Source : wikiagri.fr -
Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit rural
Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com -
Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...Source : www.paysan-breton.fr
-
Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit rural
Les agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...Source : www.huffingtonpost.fr -
Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...Source : www.lafranceagricole.fr -
Remettre en culture des terres en friche
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...Source : www.paysan-breton.fr -
Les fermiers présentent huit propositions pour la loi foncière
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit rural
En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nat...Source : www.terre-net.fr -
Expulsé pour ne pas avoir respecté l'engagement bio
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Il avait loué des terres classées en bio mais avait choisi de les exploiter d...Source : www.ouest-france.fr -
Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....Source : www.paysan-breton.fr