Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
Publié le :
30/08/2018
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Source : www.pleinchamp.comUn bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un exploitant (personne physique), qui met ensuite le foncier à disposition de sa société.Deux formules qui ont chacune leurs avantages... Lire la suite
Historique
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L’agriculture urbaine face à la réglementation
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Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com -
Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit rural
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Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit rural
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Le défi de l'abandon du glyphosate en France
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Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...Source : www.pleinchamp.com
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Accueil frileux pour les 3 millions d'euros destinés aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles - France 3 Occitanie
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit rural
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