Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires

Historique

• Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
  Source : www.aurep.com
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• Application de l'indice des fermages 2021
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...
  Source : www.finistere.gouv.fr
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...
  Source : www.aurep.com
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit rural
  
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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