Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le :
29/07/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frL’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’aménagement... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit rural
Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...Source : www.actu-juridique.fr -
Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit rural
Le système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...Source : biodiversitetousvivants.fr -
La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : batinfo.com -
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit rural
Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...Source : blog.pollutec.com -
Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit rural
L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricoles
Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...Source : www.agriculture-environnement.fr -
Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...Source : www.labase-lextenso.fr