SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le :
08/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au regard des exigences légales... Lire la suite
Historique
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Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricoles
L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com -
Application de l'indice des fermages 2021
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr -
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit rural
L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...Source : www.aurep.com -
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr -
SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit rural
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr -
Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit rural
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr