Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
Publié le :
26/10/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comInstauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfaces agricoles situées dans une aire de captage d’eau pour l’alimentation de la consommation humaine devient effectif... Lire la suite
Historique
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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit rural
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr -
Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La fin du bail rural décidée par le preneur
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...Source : www.paysan-breton.fr -
TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr -
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit rural
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...Source : agriculture.gouv.fr -
Revalorisation anticipée des retraites agricoles
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit rural
La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...Source : www.editions-legislatives.fr -
On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit rural
Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr -
Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...Source : agriculture.gouv.fr