Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le :
29/10/2024
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...Source : www.lemag-juridique.com -
La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...Source : entreprendre.service-public.fr -
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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