Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
Source : www.vie-publique.frLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu’ouvrirait l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale... Lire la suite
Historique
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L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
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Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratif
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Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit administratif
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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratif
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