Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?

Historique

• Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...
  Source : urbanisme.legibase.fr
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• Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Expropriation : indemnité et droit au relogement
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Selon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...
  Source : www.weka.fr
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• Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Chaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...
  Source : edito.seloger.com
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• La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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