Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?

Historique

• Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...
  Source : www.legisocial.fr
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• Contrat obsèques
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...
  Source : www.weka.fr
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• Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Pour renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fisca...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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