La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le :
13/06/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait... Lire la suite
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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CJUE : la protection du consommateur pour les services en ligne
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
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Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
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Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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