Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale

Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale

Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
Droit pénal
Source : www.lesechos.fr
Le texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusque dans la haute magistrature.

Les syndicats de policiers l’adorent. Ceux de magistrats l’abhorrent. Le projet de réforme de la procédure pénale que Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux, doit présenter, ce mercredi, en Conseil des ministres, avant d’aller le défendre à l’Assemblée à partir du 1er mars, n’en a pas fini de susciter des réactions antagoniques.
PUBLICITÉ

Curieux développement que celui de ce texte, validé mardi soir par le Conseil d’Etat. Annoncée le 14 octobre dernier par Manuel Valls, au soir d’un défilé monstre des policiers sous les fenêtres de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, cette initiative législative n’avait pas heurté outre mesure les magistrats. Parmi les intentions affichées figuraient l’allégement de certaines procédures, comme la garde à vue et la lutte contre le trafic d’armes... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 479 480 481 482 483 484 485 ... > >>