Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
07/08/2024
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Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
Historique
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit immobilier / Copropriété
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Obligation de garantie et allocation de provision
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