Effets du classement des espaces boisés
Publié le :
11/08/2023
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08
2023
Source : www.actu-juridique.frLe Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’urbanisme (PLU) de protéger les éléments arborés qu’il a identifiés comme remarquables. Ce dernier peut notamment classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haie, plantations d’alignement à protéger ou à créer (C. urb., art. L. 113-1)... Lire la suite
Historique
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Effets du classement des espaces boisés
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Sénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juill...Source : www.lemoniteur.fr -
Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
En vertu de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administrati...Source : www.lemag-juridique.com -
Incidences d’une modification du PLU sur les droits tenus d’un permis et l’utilisation du terrain
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ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
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Expropriation et qualification du terrain à bâtir : impossibilité pour le juge de prendre en considération un projet de révision du plan de prévention des risques
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Selon l’article L 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...Source : www.lemag-juridique.com -
Après un sursis à statuer du juge, la régularisation du permis implique toujours un acte formel
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Quand la règle de fond méconnue par le permis de construire a ensuite été sup...Source : www.efl.fr -
Construction de logements locatifs aidés : dématérialisation obligatoire des demandes d’agrément
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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