Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Historique

• Urbanisme et droit au logement
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, p...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Expropriation et intérêt public : quand est-ce que la notion d'urgence est-elle retenue?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’existence d’un intérêt public s’attachant à la réalisation rapide du projet...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (P...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite