Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le :
14/04/2023
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2023
Source : www.efl.frC'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2022 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la date de clôture au cours de l'année... Lire la suite
Historique
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L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit rural
L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...Source : www.larvf.com -
Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit rural / Coopératives agricoles
C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclaratio...Source : www.efl.fr -
Demande d’indemnisation pour améliorations apportées au fonds loué et rappel sur le délai de prescription
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La Cour de cassation a rappelé hier que le délai de douze mois imparti au pre...Source : www.lemag-juridique.com -
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit rural
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à dispo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La compensation agricole
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit rural
La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...Source : terreconnect.fr -
Déboisement sans autorisation
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Une association porte plainte et se constitue partie civile du chef de défric...Source : www.actu-juridique.fr