Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le :
14/04/2023
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2023
Source : www.efl.frC'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2022 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la date de clôture au cours de l'année... Lire la suite
Historique
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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...Source : efl.businesscomm.fr -
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...Source : www.insee.fr -
CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit rural
Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...Source : www.editions-legislatives.fr -
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 €...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit rural
L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...Source : www.larvf.com -
Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit rural / Coopératives agricoles
C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclaratio...Source : www.efl.fr