La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le :
11/06/2025
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2025
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre familial, sous conditions.
Un bailleur avait donné à bail plusieurs parcelles de ter...